Le gouvernement provincial du Sud-Kivu à travers le ministère de l’environnement vient de prendre une décision visant à renforcer les mesures d’assainissement et de gestion rationnelle des déchets à travers toute la province. Il s’agit d’une note circulaire signée ce 28 octobre 2024 par le ministre Provincial de l’Environnement, Didier Kabi, à travers laquelle il instruit tous les maires des villes, les administrateurs des territoires, les chefs de secteurs, les Bourgmestres des communes, les chefs des chefferies et les cadres de base à veiller au strict respect des mesures d’assainissement et de gestion rationnelle des déchets en province.
Dans cette note circulaire, le gouvernement provincial rend obligatoire la mise en place des poubelles avec tri et séparation des déchets pour toutes les entreprises commerciales, établissements publics et privés, et tous les ménages de la Province. Le ministre de l’environnement donne un moratoire d’un mois, à dater du 28 octobre 2024, à tous les concernés pour se conformer à cette mesure.
» Une stricte obligation relative à la gestion rationnelle des déchets doit désormais être respectée par toutes les installations classées, entreprises commerciales, établissements publics et privés, et tous les ménages de la Province. Cette gestion rationnelle passe par la mise en place des poubelles avec tri de séparation par toutes les installations classées » lit-on dans cette note circulaire.
Partant de cette exigence de détenir une poubelle avec tri, le ministre exige aux concernés de procéder à la séparation des déchets en trois catégories. Il s’agit des déchets biodégradables (restes de nourritures cuites ou crues d’origine animale ou végétale), les déchets plastiques, les déchets en verre et autres déchets non biodégradables.
» Ces déchets doivent être collectés séparément dans des poubelles adaptées, soit en sachets, soit en poubelles plastiques ou métalliques pour faciliter la séparation en amont et ainsi envisager une éventuelle transformation des déchets avec moins de difficultés » exige le ministre de l’environnement.
De l’abonnement à un service public d’assainissement
Dans le même souci d’instaurer une gestion responsable et rationnelle des déchets, le gouvernement provincial indique que chaque entité (ménage ou installation classée), sans distinction aucune, est tenue de s’abonner à un service public de gestion des déchets, au niveau de la Ville, de la Commune ou de l’Entité Territoriale Décentralisée (ETD). Le gouvernement promet des mesures coercitives à l’encontre de tous ceux qui n’auront pas respecté ces obligations.
» En vertu de l’article 3 de l’édit n°001/2013, des sanctions seront appliquées immédiatement au constat de toute infraction. Les mesures additionnelles, résultant de l’application des articles 6,7,8 et 9 seront également renforcées dans les prochains jours pour assurer une stricte la réglementation environnementale en vigueur » prévient le ministre Didier Kabi.
Par ailleurs, le gouvernement provincial rappelle l’obligation pour chaque citoyen de payer ses taxe impôts dus à l’Etat. Dans le cas sous examen, il s’agit de la taxe d’assainissement, enlevèrent d’immondices et ordures ménagères (cfr Ordonnance N°18/004 du 13/03/2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevance de la Province et l’entité Territoriale Décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition).
Le ministère de l’environnement invite la population à s’assurer que les différents prestataires organisations et/ou entreprises qui seront sollicités pour le ramassage de déchets sont à la hauteur de la tâche. Pour le ministre Kabi, ces prestataires doivent faire l’objet d’une évaluation rigoureuse et sans complaisance chaque trimestre y compris annuellement.
» Ceci pour apprécier leur performance et s’assurer de respect de leurs engagements contractuels. En cas de résultats non-concluants, leurs contrats doivent être tout simples résiliés. A ce sujet, la vision du Gouvernement provincial dans le secteur de l’environnement et de l’assainissement est basée sur l’économie circulaire à travers la transformation de déchets et non une simple évacuation des déchets d’un lieu vers un autre » motive le ministre Provincial de l’Environnement.
De l’entreposage des matériels de construction sur la voie publique
La note du ministre de l’environnement rappelle les prescrits de l’arrêtéportant assainissement des agglomérations rurales et urbaines dans la Province du Sud-Kivu. Dans cet arrêté, il est strictement interdit aux particuliers d’entreposer les matériaux et/ou matériels de construction sur la voie publique.
Exception faite à ceux qui auront demandé et obtenu l’autorisation d’utilisation provisoire de la voie publique provinciale.
» Conformément aux dispositions pertinentes de l’Arrêté Provincial n°19/040/GP/SK du 28/08/2019 modifiant et complétant l’Arrêté n°11/06/GP/SK du 20/01/2011 portant Assainissement des agglomérations rurales et urbaines dans la Province du Sud-Kivu, il est strictement interdit aux particuliers d’entreposer les matériaux et/ou matériels de construction sur la voie publique, chaque citoyen devra prendre les dispositions pratiques nécessaires pour gérer ces matériaux dans sa parcelle. Les contrevenants à cette mesure doivent être dénoncés et sanctionnés conformément à la Loi. Exception faite à ceux qui auront demandé et obtenu l’autorisation d’utilisation provisoire de la voie publique provinciale » souligne la note du ministre de l’environnement.
De la protection des Lacs Kivu et Tanganyika ainsi que la rivière Ruzizi
Pour barrer la route à la destruction de l’écosystème des lacs Kivu, Tanganyika et la rivière Ruzizi, le ministre de l’environnement rappelle à travers cette décision administrative que laconstruction le long de ces trois endroits précités doit respecter les 10 mètres de Rive. Dans le même ordre d’idées, le gouvernement provincial interdit tout déversement des déchets, quelle que soit leur nature dans et autour des lacs et rivières.
» Toujours conformément aux dispositions légales et réglementaires invoquées ci-haut, il est de mon devoir de rappeler à votre intention, que toute construction le long de ces trois endroits précités doit respecter les 10 mètres de Rive. Dans le mêmeordre d’idées, un avertissement sévère est adressé aux riverains de ces deux lacs et de la rivière Ruzizi en rapport avec la pollution de l’Environnement. Tout déversement des déchets, quelle que soit leur nature dans et autour des lacs et rivières, est strictement interdit » prévient-il.
De l’abandon des épaves des véhicules sur la voie publique
La décision du Gouvernement provincialinstruit tous les maires des villes, les administrateurs des territoires, les chefs de secteurs, les Bourgmestres des communes, les chefs des chefferies et les cadres de base de procéder à une sensibilisation dans leurs juridictions respectives à l’intention des concernés pour qu’ils puissent commencer avec le processus d’évacuation de leurs. Cela, en attendant les dispositions logistiques nécessaires sur l’aménagement de la décharge publique du Gouvernement Provincial à l’INERA Mulungu en pleine préparation.
» Instruction vous est faite de débuter par une sensibilisation dans vos juridictions respectives à l’intention des concernés pour qu’ils puissent commencer avec le processus d’évacuation de leurs. Véhicules de manière pacifique. Les récalcitrants y seront contraints conformément à la loi » lit-on dans la note circulaire.
Cette décision administrative du gouvernement provincial du Sud-Kivu vise à promouvoir une gestion responsable et respectueuse de l’Environnement en Province. Le ministre de l’environnement soutient que cette décision vise à préserver le cadre de vie commun et de contribuer à la protection de l’écosystème.
